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Ressources : Les données à caractère personnel

Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur. Il s’agit d’une nouvelle réglementation européenne qui a notamment pour objectifs de renforcer les droits des personnes et de responsabiliser les acteurs traitant des données à caractère personnel. Vous trouverez ci-dessous des ressources destinées à vous aider à comprendre et contribuer à l’application de ces nouvelles réglementations dans votre établissement scolaire.

> Le site de la CNIL : les changements à retenir et les outils pour bien se préparer.

> Le Référentiel de Formation des élèves à la protection des données personnelles.

> La page Eduscol pour vous accompagner et vous aider à vous saisir du référentiel ci-dessus.

> Le document Canopé intitulé : Les données à caractère personnel : comprendre et appliquer les nouvelles réglementations dans les établissements scolaires.

> Le rapport sur les données numériques à caractère personnel au sein de l’Education nationale. Ce rapport dresse un état des lieux de la gestion des données numériques à caractère personnel au sein de l’éducation nationale et fait une analyse des différentes problématiques qu’elle soulève. Il propose également 17 propositions afin que le système éducatif offre toutes les garanties quant à la protection des données à caractère personnel des élèves, des enseignants et des personnels administratifs.

Mise à jour : 26 novembre 2018