Visuel du bouquet de services académiques

Conseillers principaux d'éducation

Sommaire

Circulaire n°2016-190 : Attributions, composition et fonctionnement du Conseil de Vie Collégienne

La circulaire n°2016-190 parue au BO du 7 décembre 2016 définit un cadre légal pour la création de Conseils de Vie Collégienne dans les établissements scolaires.

Les Conseils de Vie Collégiennes (CVC), qui commençaient à émerger dans nombre d’établissements scolaires, font l’objet d’une circulaire, parue au BO du 7 décembre 2016.

Ce texte fait suite au décret 2016-1631, qui institue les CVC dans le Code de l’Education.

La circulaire définit les attributions du CVC, sa composition et son fonctionnement au sein d’un collège.

 Attributions du CVC

"Le CVC est une instance d’échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est de ce fait un lieu d’expression pour les élèves."

Le CVC, comme le CVL dans les lycées, est donc une instance qui doit formuler des propositions dans ses domaines de compétences et constituer un lieu d’échanges et de coopération entre élèves mais également entre élèves et adultes membres de la communauté éducative.

La circulaire précise également qu’une attention particulière doit être portée au fait que les travaux du CVC soient coordonnés à ceux des autres instances du collège.

 Composition du CVC

"Le conseil de la vie collégienne comprend :

  • le chef d’établissement qui préside l’instance ;
  • des représentants des élèves ;
  • au moins deux représentants des personnels, dont un personnel enseignant ;
  • au moins un représentant des parents d’élèves."

C’est le Conseil d’Administration (CA) de chaque établissement qui fixe les modalités d’élection ou de désignation ainsi que le nombre et la qualité des membres du CVC, en veillant à ce que tous les niveaux d’enseignement et les spécificités des établissements (SEGPA, internat, etc.) soient représentés. La représentation équilibrée des filles et des garçons doit susciter une attention particulière.

 Fonctionnement du CVC

C’est le CA qui définit les modalités de fonctionnement du CVC, qui adopte son règlement intérieur.
Présidé par le chef d’établissement, le CVC peut avoir comme vice-président un élève et disposer d’une personne référente parmi les représentants des personnels.

La circulaire n’impose pas de règles quant aux nombre de réunions plénières annuelles, propose l’organisation de travaux en commissions et encourage la mise en œuvre de temps d’échanges avec les représentants des élèves (délégués de classe et élus au CA) ainsi qu’entre CVC et/ou CVL d’une même ville, d’un même bassin, etc.

Mise à jour : 9 mars 2017