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Elections des représentants des élèves au sein des instances de l’établissement

Modification des modalités d’élections des représentants des élèves

La circulaire 2016-140, parue au BO du 22 septembre 2016, modifie les modalités d’élections des représentants d’élèves au Conseil d’Administration et au Conseil de discipline dans les lycées et les EREA.

La circulaire 2016-140, parue au BO du 22 septembre, modifie les modalités d’élection des représentants des élèves au Conseil d’Administration et au Conseil de Discipline :

  • CVL : il est composé de dix représentants des élèves élus au scrutin plurinominal à un tour pour deux ans par l’ensemble des lycéens de l’établissement.
  • CA : le CA des lycées comprend cinq représentants des élèves, dont un au moins représente les élèves des classes post-baccalauréat lorsqu’elles existent. Le CA des Erea comprend trois représentants des élèves.
    Pour crédibiliser la parole des élus au CVL, renforcer leur influence au sein de l’établissement et assurer la liaison entre les réflexions engagées au sein du CVL et du CA, les représentants des élèves au CA des lycées et des Erea sont désormais élus parmi les membres (titulaires ou suppléants) du CVL, par l’ensemble des délégués de classe et des délégués pour la vie lycéenne.
    Ils sont élus au scrutin plurinominal à un tour.
  • Conseil de discipline : au cours de la première réunion de l’Assemblée générale des délégués, qui doit avoir lieu avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire, il est procédé à l’élection des représentants des délégués au conseil de discipline.

Vous trouverez ci-contre des documents destinés à vous aider dans la mise en œuvre de ces nouvelles modalités d’élection des représentants élèves dans vos établissements.

Mise à jour : 9 mars 2017