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Conseillers principaux d'éducation

Prévention de l’absentéisme

Un nouveau décret relatif à la prévention de l’absentéisme est paru au Bulletin Officiel le jeudi 27 novembre 2014. Le décret revient sur les mesures d’accompagnement et de suivi des élèves, et sur les modalités de signalement des absences aux autorités académiques.

Le ministère fixe la procédure à suivre en cas d’absence injustifiée d’un élève ou d’absences répétées dans un même mois sans motif légitime (au moins quatre demi-journées).

Le directeur de l’établissement scolaire saisit l’autorité académique pour qu’elle adresse un avertissement aux personnes responsables de l’enfant et leur rappelle les sanctions pénales applicables et les informant des dispositifs d’accompagnement envisageables, avec notamment la formalisation d’un dossier et d’un contrat de suivi de l’assiduité entre les équipes pédagogiques, éducatives, l’élève et ses responsables légaux.

En cas de persistance du défaut d’assiduité scolaire, il réunit les membres concernés de la communauté éducative pour proposer aux responsables de l’enfant une procédure d’accompagnement adaptée et contractualisée, un personnel d’éducation référent étant désigné pour suivre les mesures mises en œuvre au sein de l’établissement.

Mise à jour : 28 novembre 2014