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Conseillers principaux d'éducation

Procédures disciplinaires

La rentrée 2014 a été marquée par une évolution notable des procédures disciplinaires au sein de établissements scolaires.

Les Conseillers Principaux d’Éducation, en tant que conseillers techniques du chef d’établissement en matière de politique éducative, mais aussi en tant que garants et régulateurs du droit au sein des établissements, ne manqueront pas de s’imprégner des nouveaux textes parus au Bulletin Officiel en mai 2014.

Le décret n° 2014-522 du 22-5-2014, accompagné de la circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014, modifie la mise en œuvre des procédures disciplinaires au sein des établissements scolaires à compter de la rentrée 2014.

On pourra citer, entre autres, l’extension de la mesure conservatoire à toute procédure disciplinaire, la nouvelle mise en œuvre du sursis, des précisions importantes sur le régime des punitions / sanctions ou encore des rappels sur les instances éducatives et disciplinaires.

Rendez-vous sur la page su B.O. (en cliquant sur le lien hypertexte) pour consulter et télécharger le décret et la circulaire.

Mise à jour : 24 octobre 2014