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Absentéisme scolaire : abrogation de la loi de septembre 2010 suspendant les allocations familiales

"La loi abrogeant la "loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire" a été publiée au Journal officiel du vendredi 1er février 2013.

Ce texte abroge la loi de septembre 2010 instaurant un système de sanction en cas d’absentéisme scolaire. Cette loi prévoyait notamment la possibilité de suspendre le versement des allocations familiales aux familles dont les enfants avaient accumulé des absences répétées et non justifiées."

Mise à jour : 11 février 2013