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Conseillers principaux d'éducation

Bulletin officiel spécial n°6 du 25 août 2011. La discipline dans les établissements du second degré.

Le BO spécial du 25 août 2011 amène les établissements à une refonte des règlements intérieurs en introduisant la mesure de responsabilisation et en généralisant la commission éducative. L’automaticité de la procédure disciplinaire en cas de violence verbale, la limitation des exclusions temporaires à 8 jours ainsi que de nouvelles règles d’effacement des sanctions sont également précisées.

Mise à jour : 19 mars 2012